Fonctionnement d’APETRA

Pour les stocks qu’elle gère, APETRA fait appel

1. partiellement aux stocks de l’industrie pétrolière par la conclusion de contrats contenant des garanties de qualité (les "tickets") et  disponibilité du produit et qui donnent l'agence le droit d'acheter les produits en cas de crise,  et
2. partiellement au pétrole brut et aux produits pétroliers qu’elle acquiert via des prêts en bancaires.
   

Les contrats visés au point 1° résultent des appels d’offres (tenders) émis par APETRA et auxquels les sociétés belges et étrangères peuvent s’inscrire. Ces tenders concernent les quantités dans la citerne, c’est-à-dire que le tender couvre aussi bien le produit que son stockage.

L’achat de pétrole brut et de produits pétroliers s’effectue également via un système de tender semblable. Pour louer les capacités de stockage nécessaires pour herberger le pétrole une procédure séparée est utilisée. Les stocks en propriété sont stockés dans des dépôts en Belgiques et dans les pays voisins. Un repatriement éventuel les stocks à l'étanger est garanti par des traités entre la Belgique et les autres pays de l'UE. 
Tous les stocks gérés par APETRA doivent être stockés dans ce qu’on appelle des “dépôts éligibles” ayant une capacité minimale de 5.000 m3 et réunissant certaines conditions quant à la disponibilité et l’accessibilité. Vous trouverez de plus amples informations concernant le statut du “dépôt éligible” sous la rubrique "Dépôts". Pour l'inspection des dépôts et stocks livrés et stockés l'agence travaille avec les firmes d'inspection certifiées. Les stocks sont assurés "tous risques".

APETRA travaille selon les règles de la législation des marchés publics. Pour plus d'info sur ces procédures et marchés: voir section 'tenders en cours".  


Pour des informations plus spécifiques sur le fonctionnement d’APETRA, nous sommes prêts à répondre à vos questions orales et écrites.