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APETRA est financée par moyen d'une contribution payable sur les quantités de produits pétroliers, soumis à cette contribution, mises à la consommation en Belgique. La contribution APETRA est calculée par une formule basée e.a. sur les quotations internationales et le taux d'intéret et varie chaque trimestre. La contribution doit permettre à APETRA d'acquerir des droits de dispositions sur des stocks opérationnels, de couvrir ses propres coûts de fonctionnement et de repayer les prêts pour l'achat de produits pétroliers et pour la location de capacité de stockage.
Pour une copie de l'arrêté royal qui règle la méthode de calcul et de perception de la contribution pour le financement d'APETRA: cliquez ici (pdf, 2,14 MB)
Contribution d'application du 1er avril 2012 - 30 juin 2012 (source: SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie):
- cat I: 11,25 euros/1000 litres;
- cat II: 12,17 euros/1000 litres;
- cat III: 10,61 euros/tonne.
Contribution d'application du 1janvier 2012 - 31 mars 2012 (source: SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie):
- cat I: 10,84 euros/1000 litres;
- cat II: 11,92 euros/1000 litres;
- cat III: 9,98 euros/tonne.
Attention: Pour le kérosène de la code NC 2710 1921 utilisé par l'aviation régulière et l'aviation de marchandises la contribution (CSi) ne s'élève jamais à plus que 4 euros/1000 litres. Les réductions de contribution ne sont acceptées qu'en cas de présentation et acceptation de pièces justificatives à la Direction générale Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie.
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Dernière mise à jour : ( 16-03-2012 )
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