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Pour l'acquisition de droits de disposition ("tickets") sur des stocks de pétrole brut et de produits pétroliers de l'industrie pétrolière APETRA a publié au niveau européen et national un accord-cadre. Cet accord-cadre définie le contexte globale dans lequel APETRA et ces contractants opèrent.
Si votre entreprise souhaite offrir des droits de disposition à APETRA, vous devez d'abord entrer un dossier de candidature auprès d'APETRA. Ce dossier permet à APETRA d'apprécier la crédibilité, la stabilité financière et les capacités techniques des candidats. Toute information concernant cette procédure, les documents à nous fournir lors de la phase de candidature et l'organisation des adjudications est reprise dans le cahier des charges APETRA/2011/2 qui est accessible et téléchargeable ci-dessous.
Les entreprises qui répondent aux critères fixés par APETRA et signent le contrat-cadre sont repris dans la liste des entreprises sélectionnées par APETRA (la shortliste) et reçoivent tous les adjudications pour les droits de disposition.
Aperçu des documents:
| Documents concernant le cahier des charges APETRA/2011/2: |
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- Le texte entier du cahier des charges inclusive le contrat-cadre, les conditions générales d'achat et de vente d'APETRA et les annexes
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 Cliquez ici (1.03 MB) |
| Documents concernant la candidature: |
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| Liste des Entreprises sélectionées (la shortliste) |
 Cliquez ici 83.32 Kb |
| Documents concernant les adjudications |
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- le formulaire d'offre
- le Contrat individuel à remplir en cas d'adjudication
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| Documents concernant contrats conclus: |
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- formulaire de déclaration des localisations de stocks réservés
- points d'attention et procédures pour le rapportage et l'inspection des stocks sous contrat de ticket.
- modèle de la lettre au propriétaire du dépôt
- Coûts additionnels qui peuvent être compter pour l'Enlèvement
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Dernière mise à jour : ( 09-02-2012 )
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le modèle de lettre de candidature (
Formulaire d'offre: cliquez ici (
Cliquez ici