À propos

APETRA est une Société Anonyme de droit public à finalité sociale, qui gère les stocks stratégiques que la Belgique doit détenir selon la Directive Européenne 2009/119/CE et le Programme International de l'Energie de l'Agence Internationale de l'Energie.

APETRA a deux objectifs:

  • Garantir la sécurité d'approvisionnement en pétrole de la Belgique;
  • S'assurer que la Belgique remplisse ses obligations internationales en matière de détention des quantités minimales de stock de pétrole et de produits pétroliers.

APETRA a été créé par la loi du 26 janvier 2006 avec l'Etat fédéral comme seul actionnaire. Cette loi impose des conditions strictes de qualité et de disponibilité de réserves stratégiques. Elle impose les fréquences d'inspection physiques et détaille les sanctions. Elle est l'épine dorsale d'APETRA et présente ses dispositions institutionnelles.

APETRA a démarré ses activités le 1er avril 2007 et, depuis le 1er avril 2012, est l'unique gestionnaire des stocks stratégiques belges. Le niveau des stocks stratégiques que la Belgique gère chaque année dépend de deux éléments:

  • Les importations nettes belges (importations - exportations - soutes internationales - variations de stocks) de produits pétroliers de l'année précédente;
  • Les stocks que les grandes sociétés pétrolières belges doivent encore détenir (ce chiffre est zéro depuis le 1/4/2012).

 

Obligation de stockage

L'obligation de stockage nationale 2018 s'élève à 4,4 millions de tonnes de pétrole brut équivalent.

 

Gestion des stocks

Ces stocks consistent surtout de stocks en propriété d'APETRA et sont stockés dans des dépôts et des cavernes souterraines, en Belgique et dans les pays limitrophes. Le rapatriement de ces stocks à l'étranger sont garantis par des traités entre la Belgique et ces autres Etats membres européens. Les stocks sont assurés contre tous les risques.

Dans une moindre mesure, les stocks obligatoires consistent également de stocks de l'industrie pétrolière qu'APETRA réserve à l'aide de contrats de tickets. En cas de crise, ceux-ci donnent le droit à APETRA d'acheter les produits pétroliers sous-jacents.

 

Inspection

Pour l'inspection des dépôts et le contrôle des qualités, quantités et présence permanente des stocks stratégiques, l'agence travaille avec des sociétés d'inspection certifiées indépendantes. 

 

Crise

Les stocks stratégiques représentent notre poire pour la soif en cas de crise pétrolière. Ils font partie d'une gamme d'instruments de crise que l'Etat peut utiliser lorsqu'une crise d'approvisionnement nationale se présente. Ils peuvent également être mobilisés sur demande de la communauté internationale en faveur d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou de l'Agence Internationale de l'Energie. Dans ce cas, le rôle d'APETRA est d'injecter les stocks qu'elle gère en amont des chaînes de distribution.