Police vie privee et d’utilisation des cookies

Posted on 13-05-2020

Ce site web www.apetra.be ("Site web") est une initiative d'APETRA, dont le siège social est situé Boulevard de l'Impératrice,66, 1000 Bruxelles (Belgique) et dont le numéro d'entreprise est 0884.177.368 ("APETRA" ou "nous").

Chaque utilisateur ou visiteur du Site web ("Utilisateur", "Visiteur" ou "vous") fournit des données à caractère personnel en visitant et/ou en utilisant le Site web comme expliqué ci-dessous. APETRA agit ainsi en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du Site web et, à ce titre, APETRA s'efforce de collecter et de traiter vos données à caractère personnel conformément au cadre juridique applicable, tel que le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après "RGPD") et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous reconnaissez avoir lu et acceptez la présente police vie privée et d’utilisation des cookies ("Police") et, par conséquent, vous acceptez les traitements de vos données à caractère personnel tels que décrits dans la présente Police.

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1. Qui traite vos données à caractère personnel ?

APETRA agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel. APETRA fait également appel à un certain nombre de sous-traitants qui traitent vos données à caractère personnel pour le compte d'APETRA et assurent le bon fonctionnement technique du Site web.

APETRA utilise ou est susceptible d’utiliser les catégories de sous-traitants suivantes dans le cadre du Site web : les fournisseurs de services d'APETRA, les sous-traitants responsables de l'hébergement du Site web, les sous-traitants qui collectent et affichent les statistiques des sites web, les processeurs qui collectent et présentent les statistiques du Site web, les sous-traitants qui collectent et présentent les avis et critiques du Site web, les sous-traitants qui offrent des services de prospection par courriel et d'autres services de communication, etc. 

2. Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

APETRA recueille et traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes, ainsi que pour d'autres finalités compatibles :

  • Fournir l'accès au Site web et offrir une expérience utilisateur sécurisée, optimale et personnalisée du Site web;
  • Fournir un service général et personnalisé; 
  • Fournir un soutien pour les questions ou les commentaires; 
  • La protection contre et la détection des fraudes, erreurs, comportements criminels ou illégaux et/ou tout autre acte contraire aux conditions dans lesquelles notre Site web est proposé.

APETRA traite et conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

3. Quelles bases légales justifient le traitement de vos données à caractère personnel ?

APETRA traite vos données à caractère personnel collectées par le biais du Site web sur la base (i) de votre consentement relatif à cette Police, et/ou (ii) de la préparation et de l'exécution du contrat conclu entre vous et APETRA par le biais du Site web (iii) du respect de nos obligations légales, et/ou (iv) de la nécessité pour l’exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi APETRA.

4. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Vos données à caractère personnel sont, d’une part, collectées auprès de vous-même (c’est par exemple le cas lors de la création de votre profil ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne) et, d'autre part, par divers moyens techniques utilisés par le Site web pour optimiser l'expérience de l'utilisateur et du visiteur, ainsi que pour détecter d'éventuelles erreurs (techniques) sur le Site web (c’est par exemple le cas des cookies - voir article 8 - et des informations de connexion).

5. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées ?

APETRA collecte les catégories de données à caractère personnel suivantes dans le cadre de votre utilisation du Site web : données d'identification, coordonnées, , adresse IP, heure de consultation, lieu probable de consultation, données relatives au dispositif utilisé, autres données de télécommunication, etc. 

6. Mes données seront-elles transférées à des tiers au sein de l'UE ?

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec les catégories de sous-traitants telles que définies à l'article 1 de la présente Police, avec les partenaires commerciaux d'APETRA et avec les autorités publiques (dans la mesure où ces dernières sont effectivement habilitées à le faire). 

Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers.

7. Cookies

Ce Site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience de l'utilisateur plus efficace. Les cookies sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et ne causent aucun dommage. Les cookies vous évitent de saisir plusieurs fois des données, facilitent le transfert de contenus spécifiques pour vous et nous aident à identifier les parties particulièrement populaires de nos offres en ligne. Cela nous permet, entre autres, d'adapter le contenu de nos sites web à vos besoins spécifiques.

La loi permet à APETRA de stocker des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires à l'utilisation du Site web. Pour tous les autres types de cookies, votre consentement est requis. Certains cookies sont placés par des services tiers qui apparaissent sur nos pages internet.

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux et pour analyser le trafic sur notre Site web. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre Site web avec nos partenaires en réseaux sociaux, publicité et analyse. Ces partenaires peuvent combiner ces informations avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont recueillies en fonction de votre utilisation de leurs services.

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Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le Site web.

1 jour

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Utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur l'appareil et le comportement des visiteurs. Suit le visiteur sur différents appareils et canaux de commercialisation.

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8. Quels sont mes droits ?

Vous pouvez exercer un certain nombre de droits relatifs à vos données à caractère personnel à l'égard d'APETRA, dans la mesure où vous disposez de ces droits en vertu du droit applicable. 

Vous pouvez exercer ces droits via [insérer les coordonnées ou le lien], accompagnés d'une preuve de votre identité. APETRA répondra à ces demandes et se conformera ou non à ces demandes conformément à la législation applicable et, en principe, dans un délai d'un mois, également conformément à la législation applicable. 

Vous pouvez également vous adresser ou vous plaindre à l'autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)

Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
E-mail: contact@apd-gba.be 

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel justifié par l'intérêt légitime d'APETRA, et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (marketing direct).

Droit de révoquer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d'accès

Vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel et d'obtenir une copie de ces données. Vous avez également droit à certaines informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, y compris les finalités de ce traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires, etc.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger des données à caractère personnel incorrectes ou de faire compléter des données à caractère personnel.

Droit d'effacement des données

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel si et dans la mesure où:

  1. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités;

  2. il n'y a plus de base juridique justifiant le traitement;

  3. vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement par APETRA, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection;

  4. vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illégal; ou

  5. vos données à caractère personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale imposée à APETRA.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à APETRA de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si et dans la mesure où:

  1. vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant à APETRA de vérifier leur exactitude;

  2. le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place que leur utilisation soit limitée;

  3. APETRA n'a plus besoin des données à caractère personnel pour ses finalités, mais vous en avez besoin pour une procédure en justice;

  4. vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes d'APETRA l'emportent sur les vôtres.

En cas de limitation du traitement, les données peuvent encore être conservées par APETRA.

Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel qui sont (i) traitées dans le cadre de l'exécution du contrat, (ii) fournies par vous-même et (iii) traitées par des procédés automatisés, vous avez le droit de les obtenir d'APETRA sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, ainsi que de les transférer à un fournisseur similaire ou de les faire transférer directement, si cela est techniquement possible.

9. Changements

APETRA se réserve le droit d'apporter des changements et des modifications à cette Police. APETRA indiquera clairement ces changements ou modifications, après quoi vous acceptez explicitement ces changements. Il appartient au Visiteur ou à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette Police.

10. Contact

Pour toute question, pour exercer vos droits et pour toute autre information relative au traitement de vos données à caractère personnel par ou pour le compte d'APETRA, veuillez nous contacter via : info@apetra.be.